Devis & Coût des prestations : Le devis remis au client précise les différentes prestations dont le coût du reportage pour les prises de vues. Le coût de la cession des droits. Le coût de l’infographie pour les retouches ou la P.A.O (maquette/prêt à imprimer). Le coût des tirages sur papier photo. Le coût des adhésifs. Le coût de tous les autres produits liés à l’impression et les supports publicitaires. Le client pourra obtenir d’autres devis à sa demande avant toutes nouvelles prestations. Toutes commandes supplémentaires, retouche d’image, création de maquette, incrustation de texte ou tout changement au projet initial, seront facturés.

Sélection des images : La sélection des images représente le choix et la vision du photographe. Le client ne pourras contester ces choix, ni engager aucun recours sur ces choix. La présentation des meilleures photos au client sur ordinateur via planche contact transmises par courriel. La retouche et l’optimisation des images fait partie intégrante de cette phase.

Livraison du travail : délai 3 à 4 suivant le nombre d’images à traiter. Livraison des images numériques via une galerie en ligne (Jingoo, Google photos, par exemple), un lien vers cette galerie sera adressée au client par email. La galerie à une durée de validité d’une année. Une copie CD/DVD peut être proposée en option.

Tirage des photos & Bon de commande : Les photos réalisées pour le client seront tirées en laboratoire professionnel sur les recommandations techniques du photographe. La procédure de lancement des tirages se fait après le paiement joint au bon de commande avec le numéro de référence de chaque photo, la quantité souhaitée, le format, le délai de tirage et de livraison.

Droit d'auteur : Le photographe est l'auteur à vie des photos qu’il réalisera lors du reportage. Les photographies sont sa propriété et sont protégées par le code de la propriété intellectuelle (loi du 1er juillet 1992 et décret du 10 avril 1995) et du 11 mars 1957. Toute autre utilisation non prévue à ce contrat devra faire l'objet d’un accord spécifique écrit et signé par le photographe.

Cession des droits de Diffusions : Les droits de diffusions et d'utilisations des œuvres artistiques du photographe sur tous supports visuels confondus (Dvd, tirage papier, site internet, cartes de visites, cartes postales, adhésifs, bandeaux, panoramique… et toute photo créer pour la communication et la publicité du client, doivent être acquitté sous la forme d’une rémunération dites : Cession de droit. Ces droits sont cédés au client par le photographe selon une utilisation très précise (exemple : Photos réalisées à destination d’un site internet). Ces droits sont illimités dans le temps et en quantité d’utilisation des mêmes photos par le client. La cession est non exclusive à l’exception d’une clause d’exclusivité mentionnée ci-dessous. Les droits de diffusions ne sont définitivement cédés qu’après complet règlement.

Cession des droits Exclusifs : Entendons par cession des droits exclusifs, les photos réalisées du reportage qui ne pourront pas être utilisées pour d’autres communications, publicités et autres clients que celui qui est mentionné sur ce contrat. Cette exclusivité sera rémunérée selon un coût que le photographe estimera. Ce coût sera précisé dans le devis remis au client. Les droits exclusifs ne sont définitivement cédés qu’après complet règlement.

Copyright : Le sigle Copyright est la garantie que les photos sont bien celles du photographe. Ce sigle sera obligatoirement apposer sur toutes formes de présentations visuelles, de publicité, de communication avec le texte suivant delahaye.jeremy@gmail.com - 06.51.07.75.38 

Usage de diffusion par le photographe : Le photographe à toute liberté de présenter les clichés qu’il réalisera du reportage pour présenter son travail, sa promotion, son book, sa photothèque et de les publier sur son site internet et réseaux sociaux (Facebook, Instagram…) ou proposer ses images sur tous supports visuels de son choix à l’exception d’un contrat d’exclusivité.

Usage des photos par le client : Les photos numérisées qui sont remise au client sur Dvd sont des copies des originaux, lisibles au format jpeg. Le client est seul responsable de l'utilisation des photos après leur livraison. Le photographe décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration des photos et du support numérique. En aucun cas le photographe ne peut être tenu pour responsable d’un travail qui aurait été retouché en infographie par autrui ou inséré dans la publicité du client.

Modalité de Paiement : Impératif : Ce contrat est officiel s’il est accompagné d’un versement obligatoire d’un acompte d’un montant de 40% de toutes les prestations. Le solde de 60% sera honoré au moins 1 mois avant la date de la mission prévue par ce contrat. Tous les paiements sont à honorés par chèques libellés au nom de :   Mr DELAHAYE Jeremy ou par virement sur le compte bancaire précisé au devis.

La Facture & la Tva : La facture est remise au client à la livraison des photos. La Tva est non applicable, article 293B du code général des impôts.

Annulation : En cas d’impossibilité du photographe de réaliser le reportage pour causes (intempérie, panne de matériel, de transport, maladie…) d’un commun accord avec son client, le photographe s’engage au remboursement de l’acompte versé préalablement. En cas d’annulation de la part du client, l’acompte versé préalablement ne fera pas l’objet d’un remboursement (sauf cas de forces majeures).

Déclaration, Législation & Interprétation : Le photographe s’engage à exercer son métier avec un statut fiscal conforme à la législation et à déclarer officiellement tout versement perçu auprès de l’organisme RSI dont il dépend. Le contrat est interprété selon la législation française. En cas de litige extrême, après tous moyens d’entente mis en place entre les deux parties pour régler le différend, son exécution relèvera des tribunaux français.